Condition 1 : Identification du vendeur
|
|
|
|
 |
|
|
 |
Raison sociale : EquiCréa
Numéro de SIRET : 538 789 272 00019
Siège social : Huisman Rosa – 15b impasse du Bas Brésis – 30100 Alès
Coordonnées de l'entreprise : Huisman Rosa – 15b impasse du Bas Brésis – 30100 Alès
Numéro de TVA intracommunautaire : Tva non récupérable selon l'article 393 B du CGI
Condition 2 : Modalités de passation de la commande.
Toutes commandes se font selon un déroulement distinct.
Pour les articles déjà prêts, c'est-à-dire mes créations proposées à la vente :
Le client choisit son produit, et passe commande en remplissant le formulaire approprié. Il reçoit une confirmation sous les plus brefs délais. Une facture est transmise avec chaque achat.
Pour les articles inventés par les clients :
Le client choisit son tissu et autres (selon l’article) dans les albums et me fait part de ses souhaits. La suite se passe par mail. Les modalités de paiement et d’envoi lui seront expliquées par mail.
Condition 3 : Délai de livraison
Lors de la réception du paiement, le produit est envoyé sous un délai de 6 semaines maximum pour des créations et sous une semaine lorsque le produit est disponible. Ce délai est variable selon la disponibilité des tissus. Tout est expliqué par mail. A cela s'ajoute le délai de la Poste qui est d’environ 4 jours ouvrés en colissimo.
Condition 4 : Délai de rétractation
La loi protège le consommateur qui dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Ce délai peut être annulé, c'est-à-dire que je commence la création dès réception de la commande, par déclaration explicite de l’acheteur.
Condition 5 : Remboursement lors du délai de rétractation
Le remboursement se fera sous 1 mois par le même mode de paiement utilisé lors de l'achat. En cas de paiement par carte, le remboursement se fera par virement bancaire.
Condition 6 : Emballage lors de l'envoi
Les produits sont soigneusement protégés par du papier et envoyés dans un emballage en carton adapté. L'acceptation par la poste des colis décline toute responsabilité de la part d’EquiCréa s’il y a une anomalie durant le traitement par la Poste.
Condition 7 : Mention de la garantie des vices cachés par le vendeur.
En cas de vices cachés lors de la réception de la commande, un remboursement pourra être demandé. Le vice caché devra être prouvé par l'acheteur.
Condition 8 : Information des internautes de leurs droits et de la diffusion éventuelle des informations à un tiers.
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne enregistrée a un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Les données restent dans le cadre privé d’EquiCréa et permettant la livraison et l'identification du client.
Ils ne sont en aucuns cas diffusés à des organismes.
Condition 9: La couverture de la zone de livraison.
La livraison se fait en France métropolitaine. Pour une livraison dans un autre pays, merci de me contacter.